Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet et champ d’application

Article 2. Définitions

• Utilisateur : toute personne titulaire d’un compte sur la Plateforme.
• Acheteur : l’Utilisateur qui achète ou propose d’acheter un Article.
• Vendeur : l’Utilisateur qui publie lui-même une Annonce pour vendre un Article.
• Déposant : l’Utilisateur qui confie des Articles en dépôt-vente à une Zwina.
• Zwina : la conseillère locale de Zwin, partenaire indépendante installée dans une ville, qui réceptionne, met en vente, conserve et remet les Articles qui lui sont confiés. Le terme est invariable : on dit « une Zwina », « des Zwina ».
• Article : tout bien d’occasion proposé à la vente sur la Plateforme.
• Annonce : la présentation d’un Article (photos, description, prix).

Article 3. Acceptation et modification

• La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
• Zwin peut les modifier à tout moment. La date de mise à jour figure en tête du document. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication, et la poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation. Les ventes déjà conclues restent régies par les conditions en vigueur au moment de la vente.

Article 4. Inscription et compte

• Seules les personnes majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables peuvent créer un compte.
• L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et tenues à jour (e-mail, numéro WhatsApp, ville, et le cas échéant adresse de livraison ou coordonnées bancaires). L’adresse e-mail doit être confirmée.
• Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte, strictement personnel.
• L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe Zwin sans délai de tout usage non autorisé.

Article 5. Rôle de Zwin

• Zwin est un intermédiaire technique. Elle met la Plateforme à disposition et facilite la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. Elle n’est ni propriétaire, ni vendeur des Articles, sauf lorsqu’elle l’indique expressément.
• Deux modes de vente. Un Article peut être vendu (a) directement par un Vendeur particulier, sans frais ni commission pour Zwin (titre 2), ou (b) en dépôt-vente par une Zwina (titre 3). Chaque Annonce indique le mode applicable.
• Zwina indépendantes. La Zwina n’est ni salariée, ni agent, ni représentante légale de Zwin. Elle exerce son activité de manière indépendante, sous le statut d’auto-entrepreneur, dans le cadre d’un accord de partenariat distinct.

Article 6. Publications et articles

• ne publier que des Articles dont il est propriétaire ou qu’il est autorisé à vendre ;
• fournir une description exacte, qui mentionne l’état et les défauts, et des photos représentatives de l’Article ;
• ne pas proposer d’articles contrefaits, dangereux, volés ou illégaux, ni d’articles dont la vente est interdite par la loi ;
• ne pas publier de photo permettant d’identifier un enfant.

Article 7. Transactions

• Zwin facilite la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. Le paiement et la remise de l’Article se font directement entre les parties, selon les modalités qu’elles conviennent.
• Zwin ne perçoit aucune commission sur ces ventes et n’est pas partie à la transaction.
• Les parties sont seules responsables de la bonne exécution de la vente. Il leur est recommandé de se retrouver dans un lieu public, de vérifier l’Article avant de payer et de ne jamais communiquer de code ou de données bancaires.
• Chacune des parties est seule responsable de ses obligations fiscales.

Article 8. Offres et négociations

• Les offres de prix sont non contraignantes jusqu’à l’acceptation formelle par le Vendeur.
• Toute acceptation engage les deux parties à conclure la transaction de bonne foi.

Article 9. Conformité et litiges entre particuliers

• Le Vendeur est responsable de l’exactitude de l’Annonce et de la conformité de l’Article à sa description.
• Les Articles étant d’occasion, l’Acheteur les examine avant de payer. Les petits défauts mentionnés dans l’Annonce et l’usure normale ne constituent pas une non-conformité.
• Les litiges entre un Acheteur et un Vendeur sont réglés entre eux. Zwin peut faciliter un échange amiable, sans y être obligée et sans que sa responsabilité soit engagée.

Article 10. Fonctionnement et mandat

• Mandat. En remettant des Articles à une Zwina, le Déposant lui donne mandat de les vendre en son nom et pour son compte, aux conditions des présentes. Il reste propriétaire de l’Article jusqu’à sa vente.
• Rôle de la Zwina. Elle réceptionne les Articles, les photographie, les met en ligne, en fixe le prix, les conserve, prépare les commandes et assure la remise ou l’expédition. Chaque Annonce indique la Zwina de sa ville et sa ville d’expédition.
• Garanties du Déposant. Le Déposant garantit qu’il est propriétaire des Articles, qu’ils sont licites, que leur état est conforme à ce qu’il a déclaré et qu’ils ne sont ni contrefaits, ni dangereux, ni volés.

Article 11. Articles acceptés et refusés

• Tri préalable. Le Déposant trie ses Articles avant le passage de la Zwina. Chaque dépôt comporte au moins 15 pièces (vêtements ou puériculture), propres, neuves ou en très bon état, de marques premium.
• Articles tachés, abîmés ou troués. Tout Article remis à la Zwina qui présente une tache, une dégradation ou un trou n’est pas vendu au prix d’un Article en bon état : il est bradé à un prix compris entre 10 et 30 DH, fixé par la Zwina, avec mention du défaut dans l’Annonce (rubrique « Les petits imparfaits »). En remettant l’Article, le Déposant accepte ce brade. Le partage prévu à l’article 13 s’applique au prix de vente effectif.
• Refus. La Zwina et Zwin peuvent refuser ou retirer tout Article sale, inutilisable, dangereux ou qui ne respecte pas les présentes conditions.

Article 12. Prix

• Prix fixé par la Zwina. Dans le cadre d’un dépôt-vente, le prix de chaque Article est fixé par la Zwina, et non par le Déposant. Elle fait tout pour trouver le meilleur prix, afin de valoriser l’Article à sa juste valeur tout en restant attractif, en s’appuyant sur la grille indicative de Zwin (état, marque, type d’Article).
• Baisse de prix en cours de vente. Si une baisse de prix est envisagée après la mise en ligne, la Zwina demande l’avis du Déposant, et la baisse n’est appliquée qu’après sa confirmation. Il n’existe pas de calendrier officiel de baisses de prix.
• Exception. Le brade des Articles tachés, abîmés ou troués prévu à l’article 11 ne nécessite pas cette confirmation.

Article 13. Rémunération et paiement du Déposant

• Partage du prix de vente. Sur chaque Article vendu, 60 % du prix de vente reviennent au Déposant et 40 % à la Zwina en rémunération de ses services. Zwin ne prélève aucune commission sur les ventes gérées par une Zwina.
• Paiement. La part du Déposant est versée par virement bancaire à la fin de chaque mois, au titre des Articles vendus et réellement payés par l’Acheteur durant le mois. Le Déposant doit disposer d’un compte bancaire lui permettant de recevoir des virements au Maroc et communiquer des coordonnées exactes ; aucun retard dû à une information erronée n’engage la responsabilité de Zwin ou de la Zwina.
• Suspension et compensation. Le paiement peut être suspendu en cas de litige, de réclamation en cours ou de suspicion de fraude. Toute somme versée à tort peut être déduite des paiements à venir.
• Frais de livraison. Ils sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article, et ne sont pas inclus dans le partage.
• Obligations fiscales. Chaque Utilisateur reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux sommes qu’il perçoit.

Article 14. Commandes, paiement et livraison

• Informations avant la commande. L’Annonce et le récapitulatif de commande indiquent le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, les modalités de paiement, de remise et de livraison, l’identité de la Zwina et l’existence du droit de rétractation. L’Acheteur accepte expressément les présentes conditions avant de confirmer sa commande et reçoit une confirmation écrite.
• Commande. L’Acheteur commande les Articles disponibles. Zwin et la Zwina peuvent annuler une commande si l’Article n’est plus disponible ou s’il existe un doute sur sa conformité ; l’Acheteur est alors intégralement remboursé.
• Un colis par Zwina. Chaque Zwina conservant son stock dans sa propre ville, une commande comprenant des Articles de plusieurs Zwina est divisée en plusieurs colis, expédiés séparément, chacun depuis la ville de la Zwina concernée.
• Frais de livraison. Un tarif unique par colis s’applique, quelle que soit la ville de départ. Son montant est affiché avant le paiement et reste à la charge de l’Acheteur. Plusieurs colis donnent lieu à plusieurs frais de livraison.
• Remise en mains propres. Elle n’est proposée que si l’Acheteur se trouve dans la ville de la Zwina. L’Acheteur examine l’Article avant de payer.
• Livraison. Un transporteur partenaire livre le colis à l’adresse indiquée par l’Acheteur, qui s’assure de son exactitude. À défaut de date indiquée, la commande est exécutée dans les 30 jours suivant sa confirmation. Le risque est transféré à l’Acheteur à la remise de l’Article.

Article 15. Conformité, retours et réclamations

• Ventes définitives. Les Articles sont des biens de seconde main. Une fois la vente conclue, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sous la seule réserve des droits que la loi reconnaît obligatoirement aux consommateurs (ci-dessous).
• Remise en mains propres. L’Acheteur contrôle l’Article avant de payer. Une fois le paiement effectué, la vente est définitive.
• Livraison. L’Acheteur contrôle l’Article à la réception, en présence du livreur lorsque cela est possible. Sauf non-conformité ou exercice d’un droit légal, aucun retour ni remboursement n’est accepté.
• Droits légaux du consommateur. Pour un Article livré, la loi marocaine reconnaît à l’Acheteur ayant la qualité de consommateur un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception, ainsi qu’une garantie légale. Ces droits ne peuvent pas être exclus par contrat. Pour l’exercer, l’Acheteur en informe Zwin ou la Zwina par écrit dans ce délai et retourne l’Article dans l’état exact où il l’a reçu (non porté, non lavé, sans modification), à ses frais. Le prix de l’Article est alors remboursé au plus tard 15 jours après l’exercice du droit. Ce délai est de 30 jours si les informations préalables n’ont pas été confirmées par écrit.
• Non-conformité. L’Acheteur signale tout Article non conforme à l’Annonce à la Zwina ou à Zwin, avec photos, dès que possible et de préférence dans les 48 heures suivant la réception. Ce signalement n’affecte pas la garantie légale prévue par la loi.
• Les défauts mentionnés dans l’Annonce (notamment pour les Articles bradés de la rubrique « Les petits imparfaits »), l’usure normale d’un article d’occasion et les légères différences de couleur liées aux photos ne constituent pas une non-conformité.

Article 16. Articles non vendus

• Lorsqu’un Article n’est pas vendu après 6 mois de mise en vente, la Zwina le restitue au Déposant, qui s’engage à le récupérer dans un délai de 30 jours à compter de l’avis de restitution.
• À défaut de récupération dans ce délai, Zwin et la Zwina peuvent disposer de l’Article (vente à prix réduit, don), sans indemnité au profit du Déposant.
• Le Déposant peut demander à tout moment le retrait d’un Article non encore vendu ou réservé.

Article 17. Responsabilité

• Intermédiaire. Zwin agit en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est pas partie aux ventes conclues entre Utilisateurs et ne garantit ni la vente d’un Article, ni un délai de vente, ni un niveau de prix.
• Utilisateurs et Zwina. Zwin n’est pas responsable des actes ou omissions d’un Utilisateur ou d’une Zwina indépendante, ni de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des Articles qu’ils vendent, sauf disposition légale contraire. Dans une vente à distance conclue avec un consommateur, la Zwina reste responsable de l’exécution de la vente, y compris lorsqu’un transporteur intervient.
• Conservation des Articles en dépôt-vente. Les Articles confiés à une Zwina sont conservés en dehors des locaux de Zwin et soumis aux aléas de tout article de seconde main conservé hors du domicile de son propriétaire (perte, vol, dégât des eaux, incendie, humidité). Zwin et les Zwina ne souscrivent actuellement aucune assurance couvrant ces Articles ; le Déposant en est informé et l’accepte en les confiant. En cas de perte ou de dommage à un Article, l’indemnisation du Déposant, à la charge de la Zwina concernée, ne peut excéder la part qui lui serait revenue en cas de vente (60 % du prix de vente affiché). Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• Plafond. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de Zwin envers un Utilisateur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix de vente de l’Article concerné.
• Dommages exclus. Zwin n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de gain, préjudice moral).
• Disponibilité. Zwin s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme, sans garantir qu’il soit continu ou exempt d’erreurs. Elle peut l’interrompre pour maintenance ou pour tout motif technique.
• Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 18. Engagements des Utilisateurs, comportements interdits et indemnisation

• fournir une description inexacte ou des photos qui ne représentent pas l’Article ;
• proposer des articles contrefaits, dangereux, volés ou illégaux ;
• harceler, insulter ou discriminer un autre Utilisateur ;
• utiliser le compte d’un tiers, créer plusieurs comptes ou fournir de fausses informations ;
• publier des données personnelles d’un tiers sans son accord ;
• contourner une Zwina pour éviter le partage prévu à l’article 13 sur un Article qui lui a été confié.

Article 19. Suspension, résiliation et suppression de compte

• Zwin peut suspendre ou supprimer un compte, retirer un contenu ou une Annonce, et refuser tout dépôt, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, de comportement abusif ou d’atteinte à la sécurité. Tout comportement abusif entraîne la suppression immédiate du compte et du contenu concerné.
• L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’onglet Profil, rubrique « Supprimer mon compte ». Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de ses données, sous réserve des obligations de conservation légales.
• La suppression d’un compte ne met pas fin aux obligations déjà nées : les ventes réalisées restent dues, et les Articles en dépôt doivent être repris ou réglés au préalable.

Article 20. Contenus et propriété intellectuelle

• Photos et descriptions. L’Utilisateur autorise Zwin, à titre gratuit, à utiliser les photos et descriptions des Articles qu’il publie ou dépose pour les besoins de la vente (Plateforme, réseaux sociaux, supports de promotion), pendant la durée de la mise en vente.
• Enfants. Zwin ne publie aucun visage d’enfant dans ses contenus. Il est interdit de publier sur la Plateforme une photo permettant d’identifier un enfant ; Zwin peut la retirer sans préavis.
• Marque et contenus de Zwin. Le nom, le logo, les textes, les visuels et la structure de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Article 21. Données personnelles

• Données collectées. Zwin collecte les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme : adresse e-mail, numéro WhatsApp, ville et, selon l’usage, adresse de livraison, coordonnées bancaires pour les virements, historique des commandes et des dépôts.
• Finalités. Ces données servent à gérer les comptes, les annonces, les dépôts, les commandes, les paiements, la livraison et le service client, ainsi qu’à prévenir la fraude.
• Destinataires. Les données sont utilisées uniquement pour faire fonctionner la Plateforme. Elles ne sont transmises, dans la seule mesure nécessaire, qu’à la Zwina, au transporteur ou à l’autre partie de la transaction concernés. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
• Droits. Conformément à la législation marocaine applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et peut demander la suppression de ses données, notamment en supprimant son compte.
• Sécurité et conservation. Zwin met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données et ne les conserve que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et au respect de ses obligations légales.

Article 22. Signalement et blocage

Article 23. Dispositions générales

• Intégralité. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Zwin et l’Utilisateur concernant la Plateforme.
• Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait pour Zwin de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Preuve. Les données enregistrées par Zwin (messages, commandes, journaux) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
• Cession. Zwin peut céder ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de transformation de son activité. L’Utilisateur ne peut pas céder les siens.

Article 24. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
• En cas de litige, l’Utilisateur adresse d’abord une réclamation écrite à Zwin, et les parties recherchent une solution amiable.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sous réserve des règles de compétence qui s’imposent par la loi, sont seuls compétents.

Article 25. Éditeur et contact